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Amendement N° II-869 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 décembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 59 undecies
Alinéa 2
Supprimer la référence :
du I
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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