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Amendement N° II-873 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 décembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 59 quindecies
Alinéa 30, première phrase
Après la référence :
L. 6331-1
insérer les mots :
du code du travail
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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