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Amendement N° II-887 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 décembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 11
Supprimer le mot :
soutenus
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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