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Amendement N° 175 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2019 par : Mme Guidez, M. Henno, Mmes Dindar, Catherine Fournier.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou pour les agents publics bénéficiant du congé de présence parentale par les règles qui les régissent
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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