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Amendement N° 207 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article fait suite à un amendement adopté en séance à l’Assemblée Nationale et vise à réformer le financement des urgences.
Le dispositif est similaire aux mesures avancées dans le Pacte pour la refondation des urgences, présenté en septembre 2019 mais n’a pas été intégré dans le texte initial du PLFSS 2020 et n’a donc pas fait l’objet d’une étude d’impact.
Plus de la moitié des services d’urgences sont en grève depuis six mois, les pistes avancées dans cet article 26 Bis ne semblent pas de nature à répondre à la crise.
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