Amendement N° 228 (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 28 novembre 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Michelle Gréaume Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

93, 6

par le nombre :

73, 6

2° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

84, 4

par le nombre :

94, 4

3° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

10, 0

par le nombre :

20, 0

Exposé Sommaire :

Alors qu’une loi sur la dépendance est en préparation, il est plus qu’urgent d’investir dans nos EHPAD et ce à plusieurs titres.

D’une part, pour que cesse la maltraitance institutionnelle qui y sévit et qui a déjà été maintes fois soulignés par différents rapports.

D’autre part, pour refonder un véritable service public de l’accompagnement des personnes âgées.

Cet amendement propose d’augmenter de 10 milliards la dotation à nos EHPAD.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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