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Amendement N° 23 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 13, seconde phrase
Après le mot :
thérapeutique
insérer les mots :
, compatible avec la poursuite efficace du traitement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le cas d'éligibilité du patient à l'ATU nominative. L'absence d'alternative thérapeutique doit s'apprécier au regard de la poursuite efficace du traitement.
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