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Amendement N° 8 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 28 novembre 2019 par : Mme Loisier, MM. Le Nay, Moga, Mme Guidez, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Pascal Martin, Janssens, Mme Vullien.
Projet de loi N° 151 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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