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Amendement N° 14 rectifié (Irrecevable)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Déposé le 13 janvier 2020 par : M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20192020-154
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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