Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 35 (Adopté)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Discuté en séance le 15 janvier 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 janvier 2020 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20192020-154
Article 1er
Alinéa 11
Après le mot :
du
insérer les mots :
6° du
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.