Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-2 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Droits des usagers des transports en cas de grève
Déposé le 23 janvier 2020 par : M. Masson.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Que ce soit en période de pointe ou en dehors, le nombre des trains est proportionnel au nombre de voyageurs. Il est donc logique que les séquelles de la grève soient réparties dans la même proportion.
Si par exemple en dehors de période de pointe, il y a trois trains pour 300 voyageurs et en période de pointe, trente trains pour 3 000 voyageurs, il serait normal que dans le premier cas, un train continue de circuler et qu’il y en ait dix dans le second cas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.