Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-3 (Satisfait)

Commission des affaires sociales

Droits des usagers des transports en cas de grève

Déposé le 23 janvier 2020 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Proposition de loi N° 166 (2019-2020) tendant à assurer l’ effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Article 3

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est le complément de celui concernant l’alinéa 6. Il a pour but de traiter de la même façon et sur une base de proportionnalité, les périodes de pointe et les périodes en dehors.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org