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Amendement N° 16 (Rejeté)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2019 par : M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 2
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 6-2. – I. – Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent efficacement les victimes des contenus haineux, les opérateurs de plateforme en ligne au sens du I de l’article L. 111-7 du code de la consommation, permettent à leurs utilisateurs de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les personnes restées sur leur propre plateforme. Ils implémentent des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. »
Exposé Sommaire :
Pour l’amélioration de la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, les opérateurs doivent être rendus « interopérables » de manière à ce que les utilisateurs puissent en cas d’insultes, ou harcèlements répétés quitter une plateforme et en rejoindre une autre tout en gardant leurs contacts et leurs liens sociaux.
Les auteurs de cet amendement considèrent que les mécanismes de haine sur internet sont rendus possible par l’extension infinie des plateformes qui comptent énormément d’utilisatrices et d’utilisateurs et des difficultés de quitter ces réseaux pour des raisons sociales.
En outre, la décentralisation des médias sociaux donnerait aux personnes le choix de la modération à laquelle elles se soumettent.
Enfin, comme l’indique la Quadrature du Net, association de protection des libertés numériques, qui porte le projet d’interopérabilité : « savoir à qui on confie le pouvoir de nous informer, la gestion de nos interactions sociales en ligne et au passage nos données personnelles est une question de pouvoir politique : cessons de céder ce pouvoir aux géants, construisons nos propres espaces avec nos propres règles.
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