Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Retiré)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
( amendement identique : 15 )
Déposé le 16 décembre 2019 par : Le Gouvernement.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 2
Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement du gouvernement sur l’article 1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.