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Amendement N° 320 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Imbert, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
rétabli
par le mot :
rédigé
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de la rapporteure à l'alinéa 31 de l'article 14.
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