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Amendement N° 323 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Imbert, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 16, seconde phrase
Supprimer le mot :
correspondants
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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