Amendement N° 51 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 12 12 167 )

Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Détraigne, Loïc Hervé, Mmes Herzog, Joissains.

Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Michel Canevet Photo de Alain CAZABONNE Photo de Yves Détraigne Photo de Loïc Hervé Photo de Christine Herzog Photo de Sophie Joissains 

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité.

Exposé Sommaire :

Selon la philosophie de ce projet de loi, l'assistance médicale à la procréation est LA solution en toutes circonstances et devient l'alpha et l'oméga de la lutte contre l'infertilité.

Or, le recours à l'AMP ne saurait être systématisé et banalisé tant il est loin d'être un long fleuve tranquille.

Parcours douloureux pour la femme, il l'est aussi pour le couple quand on sait qu'après les 4 tentatives de fécondations in vitro remboursés par la Sécurité sociale, la moitié des couples restent sans enfant.

Toutes méthodes confondues, le taux de succès des techniques d'AMP est de 17% et, en moyenne, il aura fallu concevoir 17 embryons pour une naissance.

Dès lors, il est essentiel de poser comme principe que l'AMP ne peut être que l'ultime recours.

Tel est le sens de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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