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Amendement N° 5 (Non soutenu)
Propagande électorale
Discuté en séance le 6 février 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2020 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le système actuel fonctionne bien et il faut éviter de créer inutilement des problèmes.
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