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Amendement N° COM-3 (Satisfait)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Déposé le 3 février 2020 par : M. Théophile.

Photo de Dominique Théophile 

Proposition de résolution N° 273 (2019-2020) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel de l’ union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Article 1er

Alinéa 51

Compléter cet alinéa par les mots :

, y compris les régions ultrapériphériques (RUP) ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement précise que la politique de cohésion de l'Union européenne concerne également les régions ultrapériphériques.

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