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23 janvier 2020
Proposition de résolution N° 273 (2019-2020)
européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel de l’ union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
écrite par Jean Bizet & Simon Sutour
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 60 (2019-2020) 11 février 2020, sur la proposition de résolution européenne, sur le cadre financier pluriannuel de l’ union européenne, sur la proposition de résolution
- Rapport N° 303 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le cadre financier pluriannuel de l'union européenne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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