Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Adopté)
Sécurité sanitaire
Discuté en séance le 5 février 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 3 12 )
Déposé le 3 février 2020 par : Mme de la Provôté.
Texte de la commission N° 279 (2019-2020) sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
Article 1er
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conseils départementaux et les communes concernés sont tenus informés par le représentant de l’État dans le département de la tenue de ces expérimentations.
Exposé Sommaire :
S’agissant d’un enjeu social majeur, il est utile que les pratiques innovantes puissent être partagées avec les collectivités territoriales qui sont des acteurs concernés par la lutte contre les moustiques.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.