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Amendement N° 25 (Rejeté)
Droits des usagers des transports en cas de grève
Discuté en séance le 4 février 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 16 )
Déposé le 3 février 2020 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du droit de grève engagée par la présente proposition de loi. En cohérence, ils souhaitent supprimer l’ensemble des articles la constituant et, en particulier l’article 2 qui, déplaçant les dispositions précisant ce qu'il convient d'entendre par « perturbation prévisible du trafic », procède en réalité au renforcement d’une vision péjorative de la grève.
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