Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-126 (Adopté)
Accélération et simplification de l'action publique
Déposé le 24 février 2020 par : Mme Morhet-Richaud, rapporteure.
Alinéa 2
Après le mot :
alinéa
Insérer les mots :
du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.