Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-129 (Adopté)
Accélération et simplification de l'action publique
( amendement identique : COM-61 )
Déposé le 24 février 2020 par : Mme Morhet-Richaud, rapporteure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement fonctionne bien. Sa suppression et son remplacement par un "cellule bâti scolaire" placé auprès du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale posent de nombreuses questions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.