Amendement N° COM-136 (Adopté)

Accélération et simplification de l'action publique


( amendements identiques : COM-75 COM-86 )

Déposé le 24 février 2020 par : Mme Morhet-Richaud, rapporteure.

Photo de Patricia Morhet-Richaud 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à s’opposer à la suppression de l’observatoire de la récidive et de la désistance, qui apparaît être encore en activité, ainsi qu’en témoigne l’organisation d’un colloque dans les locaux de l’Assemblée Nationale en juin 2019.

Par ailleurs, il convient de constater laplus-value apportée parl’analyse pluridisciplinairedes données récoltées par l’observatoire, permettant de dégager de véritables axes de réflexion en la matière.

Enfin, les missions de l’observatoire auraient pu être remplies par l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), chargé d’étudier les évolutions statistiques en matière de délinquance, qui fait partie de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) ; mais le gouvernement a récemment émis le souhait de supprimer l’INHESJ dont dépend l’ONDRP. Dès lors, la suppression de l’observatoire de la récidive et de la désistance n’apparaît plus opportune.

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