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Amendement N° COM-157 (Adopté)
Accélération et simplification de l'action publique
Déposé le 25 février 2020 par : Mme Morhet-Richaud, rapporteure.
Alinéa 3
Remplacer la référence :
article 20
par la référence :
article 19
Exposé Sommaire :
Amendement visant à corriger une erreur matérielle.
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