Sous-Amendement N° COM-158 à l'amendement N° 7 (Adopté)

A. COM-7 rect quater, alinéa 4

Avant la deuxième occurrence du mot :

les

Insérer le signe :

,

B. COM-7 rect quater, alinéa 6, première phrase

1° Remplacer les mots :

D’un représentant du personnel, pris en la personne du

Par les mots :

Du

2° Après le mot :

économique

Insérer le mot :

de l'office

C. COM-7 rect quater, alinéa 7

1° Première phrase

a) Supprimer les mots :

avec voix délibérative,

b) Compléter cette phrase par les mots :

de l’office, qui disposent d'une voix délibérative

2° Seconde phrase

a) Remplacer le mot :

seront

Par le mot :

sont

b) Remplacer les mots :

le comité social et économique

Par les mots :

ce comité

c) Supprimer la seconde occurrence des mots :

social et économique

d) Remplacer les mots :

par l’organisation d’une élection auprès du

Par les mots :

élus par le