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Amendement N° COM-24 2ème rectif. (Satisfait)
Accélération et simplification de l'action publique
( amendement identique : )
Déposé le 25 février 2020 par : MM. Canevet, Détraigne, Le Nay, Mme Vullien, M. Pascal Martin, Mme Saint-Pé.
Alinéa 1
Supprimer les mots : « et d’aménager ces dispositions dans l’objectif de rétablir des conditions de négociation plus favorables pour les fournisseurs, d’assurer le développement des produits dont la rentabilité est trop faible, et de meilleur équilibre dans les filières alimentaires. »
Exposé Sommaire :
Les agriculteurs ont été favorables à l’instauration de la hausse du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions.
Ces mesures ont notamment permis une remontée des cours des produits agricoles et doivent être expérimentés sur une période plus longue avant d’être assouplies.
Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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