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Amendement N° COM-8 rectifié (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 22 juin 2020 par : M. Bizet, rapporteur.
I. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° L’intitulé du IV de la section III du chapitre Ierdu titre III de la première partie du livre Ierest ainsi rédigé : « Vendanges » ;
II. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
5° Le III de la section III du chapitre Ierdu titre III de la première partie du livre Ierest abrogé ;
III. – Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
7° Le 3° du IV de la section III du chapitre Ierdu titre III de la première partie du livre Ierest abrogé ;
Exposé Sommaire :
Le texte du projet de loi propose à la fois de modifier l'intitulé III de la section III du chapitre Ierdu titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts et d’abroger l'article 465 bis, seul article contenu sous cet intitulé.
Pour rectifier cette incohérence, le présent amendement propose d’abroger directement l'intitulé III et le 3° du IV de la section III du chapitre Ierdu titre III de la première partie du livre Ier. La modification de l'intitulé IV de la section III du chapitre Ierdu titre III de la première partie du livre Ierest maintenue par l'amendement.
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