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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 22 juin 2020 par : M. Bizet, rapporteur.
Alinéas 22, 49, 77, 105, 133 et 161
Remplacer les mots :
à l’alinéa précédent
par les mots :
au premier alinéa du présent III
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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