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Amendement N° 192 (Adopté)
Accélération et simplification de l'action publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2020 par : Mme Morhet-Richaud, au nom de la Cs Asap.
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
la
par le mot :
leur
II. – Alinéa 2
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du I
III. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
Les dispositions du présent III
IV. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, les B et C du présent III
V. – Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, le C du présent III
VI. – Alinéa 18
Après le mot :
plus
insérer le mot :
tard
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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