Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
26 février 2020
Texte de la commission N° 359 (2019-2020)
sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission spéciale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Accélération et simplification de l'action publique
- Texte adopté N° 10 (2020-2021) 27 octobre 2020, sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique, sur le projet de loi
- Rapport N° 66 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 67 (2020-2021), sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique
- Texte adopté N° 74 (2019-2020) 5 mars 2020, sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 307 (2019-2020) d’ accélération et de simplification de l’ action publique
- Rapport N° 358 (2019-2020), au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui