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Amendement N° 193 (Adopté)

Accélération et simplification de l'action publique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 3 mars 2020 par : Mme Morhet-Richaud, au nom de la Cs Asap.

Photo de Patricia Morhet-Richaud 

Texte de la commission N° 359 (2019-2020) sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique d'accélération et de simplification de l'action publique

Article 33

I. – Alinéa 6

1° Avant le mot :

Les

insérer la mention :

A. –

2° Après les mots :

1° du

insérer les mots :

I du

II. – Alinéa 7

Remplacer la mention :

I ter

par la mention :

B. –

III. – Alinéa 8

Remplacer la mention :

I quater

par la mention :

C. –

IV. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent article

V – Alinéa 10

Après la référence :

II

insérer les mots :

du présent article

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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