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Amendement N° 196 (Adopté)
Accélération et simplification de l'action publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mars 2020 par : Mme Morhet-Richaud, au nom de la Cs Asap.
Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
c) À la deuxième phrase, la référence : « même premier alinéa » est remplacée par la référence : « I » ;
d) À la dernière phrase, la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence : « I » .
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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