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Amendement N° 60 (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2020 par : Mme Cukierman, M. Collombat, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 19 déconcentre les décisions sanitaires du pouvoir politique vers les structures administratives.
Il y a un risque de perte du politique au profit de la technocratie qui peut être soumise aux pressions des intérêts privés comme dans l’affaire du Médiator.
Pour ces raisons nous refusons que le pouvoir politique soit dépossédé des décisions relatives à l’alimentation animale et à la gestion des listes des médicaments des hôpitaux.
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