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Amendement N° COM-17 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Bas, rapporteur.
I.- Alinéa 3
Supprimer les mots :
, les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris
II.- Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation, les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection.
III.- Alinéa 7
Supprimer les mots :
où aucun conseiller n’a été élu au premier tour
IV.- Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Dans les secteurs de Marseille et Lyon, aucune liste de candidats n’a obtenu la majorité des voix dès le premier tour. À Paris, une seule liste a été élue dès le premier tour.
Pour garantir l’unité du conseil de Paris, il est proposé que ces élus entrent en fonction le lendemain du second tour.
Par cohérence, cet amendement vise à prolonger le mandat de l’ensemble des conseillers d’arrondissement et de secteur des communes de Paris, Lyon, Marseille.
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