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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Déposé le 18 mars 2020 par : M. Frassa.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport présente les conséquences d’un nouveau report, au-delà de juin 2020, de l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires, y compris en ce qui concerne l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Exposé Sommaire :
Initialement, les élections consulaires devaient se tenir les 16 et 17 mai 2020.
Du fait de l’épidémie de Covid-19, le projet de loi propose de reporter ce scrutin en juin prochain, en même temps que le second tour des élections municipales.
Ce report ne sera probablement pas suffisant, comme le démontrent les projections scientifiques : à cette date, l’épidémie devrait encore toucher de nombreuses régions du monde.
Il faut donc envisager un report plus important des élections consulaires, qui aurait toutefois des conséquences sur l’élection de la série 2 des sénateurs représentant les Français établis hors de France, qu’il faudra également reporter.
Le report de l’élection de sénateurs nécessite toutefois de disposer d’un projet de loi organique adapté, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Dans l’attente, il faudra, à tout le moins, que le rapport qui sera remis par le Gouvernement avant le 10 mai 2020 évoque cette question et propose des solutions concrètes pour les élections consulaires et sénatoriales.
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