Amendement N° COM-35 (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Déposé le 19 mars 2020 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Gold, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Laborde, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Castelli, Labbé.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Claude Requier Photo de Éric Gold Photo de Josiane Costes Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de Joseph Castelli Photo de Joël Labbé 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

de dépôt des déclarations de candidature et l’

Par le mot :

d’

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec les amendements précisant les règles de dépôt des candidatures au second tour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion