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Amendement N° COM-39 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Déposé le 19 mars 2020 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Gold, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Laborde, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Castelli, Labbé.
Alinéa 14
Remplacer le mot :
cinquième
Par le mot :
quatrième
Exposé Sommaire :
Il paraît préférable pour une bonne administration des EPCI d’accélérer l’élection des exécutifs intercommunaux.
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