Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 (Irrecevable)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Labbé, Mme Nathalie Delattre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.