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19 mars 2020
Texte de la commission N° 382 (2019-2020)
sur le projet de loi d’ urgence pour faire face à l’ épidémie de covid -19 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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