Amendement N° 147 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2020

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 avril 2020 par : M. Magner, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Sylvie Robert Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Samia Ghali Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Christian Manable Photo de Marie-Pierre Monier 

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Sport
Jeunesse et vie associative30 000 00030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL30 000 00030 000 000
SOLDE- 30 000 000- 30 000 000

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer 30 millions d’euros à l’action 06 (nouvelle) « Service national universel » qui ne pourra manifestement pas être mis en place, cette année. Il serait préférable d’affecter la somme ainsi économisée au développement du service civique (action 04 du même programme).

Le coût prévisionnel pour l’extension du dispositif SNU à 30 000 jeunes, en 2020, est estimé à 45 millions €. Le bouleversement du calendrier scolaire lié à l’épidémie de Covid 19 va empêcher la mise en œuvre du dispositif, dans de nombreux cas, au mois de juin et juillet, les cours dans le cadre de la scolarité étant maintenus durant cette période.

De surcroit, les interrogations des auteurs de l’amendement, quant à l’intérêt réel du SNU et plus particulièrement au regard de son coût, demeurent.

Il semblerait donc davantage opportun d’octroyer des moyens supplémentaires au renforcement du service civique qui depuis sa création, en 2010, a permis à environ 350 000 jeunes de se former et de bénéficier d’une première expérience professionnelle, en accomplissant des missions d’intérêt général.

A l’heure de l’épidémie où les besoins sociaux, d’assistance et de services sont en recrudescence, il serait opportun de pouvoir attribuer 30 millions d’euros supplémentaires au renforcement du Service civique afin de satisfaire davantage de demandes des jeunes, numériquement supérieures de 3 à 4 fois aux offres.

Les auteurs de l’amendement, loin de vouloir supprimer des moyens au Programme 163 « «Jeunesse et Vie Associative », souhaiteraient donc les voir mieux employés. Les règles de recevabilité leur interdisant de transférer des moyens d’une action à l’autre, au sein d’un même programme, ils demandent néanmoins au Gouvernement de bien vouloir retirer 30 millions € à l’action 06 « Service national universel » afin de les affecter à l’action 04 « Service civique ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion