Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
18 avril 2020
Projet de loi N° 403 (2019-2020)
adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2020
- Texte adopté N° 83 (2019-2020) 22 avril 2020, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 84 (2019-2020) 23 avril 2020, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Rapport N° 406 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Rapport N° 408 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 409 (2019-2020), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui