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Amendement N° 31 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 avril 2020 par : Mme Conway-Mouret, MM. Lozach, Daudigny, Mme Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Temal, Mazuir, Mmes Perol-Dumont, Préville, M. Duran, Mme Conconne, MM. Tissot, Féraud, Jacquin, Mmes Tocqueville, Lepage, Meunier, M. Antiste.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux Alliances Françaises
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | ||||
| Fonds de soutien aux Alliances Françaises | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien pour les Alliances françaises doté d?un million d?euros. La crise du Coronavirus touche de plein fouet le réseau de ces 132 Alliances, principalement financé par les ressources liées aux cours de français qu?il dispense. En effet, les Alliances sont des associations de droit local privé, autofinancées à 90% par les cours de français et qui bénéficient de subventions publiques pour l?organisation d?événements culturels.
Aujourd?hui, les Alliances sont en danger. Affectées par le confinement, elles ont opéré une formidable transformation à travers le téléenseignement mais se retrouvent malheureusement davantage en concurrence avec des organismes d?enseignement en ligne. De plus, les événements culturels pour lesquels elles sont subventionnées ne peuvent plus se tenir. Des petites Alliances ne peuvent plus survivre et risquent de mettre la clef sous la porte.
Face à cette crise qui affecte le premier réseau culturel du monde, il est urgent de le soutenir. C?est pourquoi je propose que cet amendement crée un Fonds de soutien d?urgence aux Alliances françaises d?un million d?euros pour aider ce formidable réseau culturel.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi est-il créé un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux Alliances françaises" composé d'une action intitulée "Soutien aux Alliances françaises" dotée d?un million d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Cela permettra aux Alliances de traverser cette crise pour garantir les postes des personnels. Il en va du rayonnement culturel de la France.
Dans ce cadre, le présent amendement réduit d?un million d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 "Favoriser le recours à l?activité partielle pour prévenir les licenciements" du programme n° 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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