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Amendement N° 313 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds exceptionnel en faveur des associations d’aide aux plus démunis
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | ||||
| Fonds exceptionnel en faveur des associations d’aide aux plus démunis | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
| TOTAL | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La crise sanitaire actuelle a entrainé un investissement sans limite des professionnels de santé, des travailleurs des services publics comme des entreprises privées, des élu·es locaux et nationaux, des organisations syndicales ouvrières, des citoyens et citoyennes qui manifestent partout un énorme élan d’humanité.
Le secteur associatif a pallié aux insuffisances de l’État en maintenant sur l’ensemble du territoire du lien social, l’organisation de l’aide aux plus démunis, l’assistance aux personnes fragiles, malades, la défense des droits.
Cependant, le talon d’Achille des associations est la baisse des crédits pour leurs permettre de mener leurs missions, et notamment les associations caritatives qui mènent une mission indispensable actuellement pour la survie de nombre de femmes et d’hommes.
L’État doit répondre présent et soutenir le secteur associatif en garantissant leur capacité à agir dans la durée, en annonçant un grand plan de soutien à la vie associative, avec la population, pour la solidarité.
Dès à présent, nous proposons avec cet amendement de faire face à l’urgence et de transférer 300 millions d’euros du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire vers un Fonds exceptionnel en faveur des associations d’aide aux plus démunis et ainsi permettre aux associations de faire face dans cette période particulièrement difficile.
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