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Amendement N° 334 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 1 004 000 000 | 1 004 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 75 000 000 | 75 000 000 | ||
| Recherche spatiale | 725 000 000 | 725 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | 150 000 000 | 150 000 000 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | 54 000 000 | 54 000 000 | ||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 1 004 000 000 | 1 004 000 000 | 1 004 000 000 | 1 004 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La crise sanitaire que nous connaissons a pour conséquence de renforcer la précarité des étudiants. Cette catégorie de population, déjà largement touchée par la pauvreté et l’extrême-pauvreté, voit en effet ses charges (et la première d’entre elle le logement) se maintenir, voire augmenter (sur-consommation d’énergie consécutive au confinement et la continuité pédagogique) alors que ses ressources baissent. En effet, de nombreux étudiants ont vu leurs stages, voire leurs emplois suspendus voire supprimés. Malheureusement, les étudiants sont à l’heure actuelle largement exclus des plans d’aide gouvernementaux. Cet amendement vise donc à permettre aux CROUS de disposer d’une enveloppe particulière permettant d’aider plus largement les étudiants. En conséquence, cet amendement :
- Abonde à hauteur de 1 054 000 000 euros l’action 01 du programme 231 « Vie étudiante »
- Soustrait, en respect des contraintes constitutionnelles et issues de la LOLF, la même somme aux programmes 172-action 02 (75 000 000 euros), 193-actions 01 (100 000 000 euros), 02 (200 000 000 euros), 03 (50 000 000 euros), 04 (250 000 000) et 05 (125 000 000 euros), 192- actions 01 (75 000 000 euros) et 02 (75 000 000 euros) et 191-action 03 (54 000 000 euros).
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