Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 339 (Non soutenu)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 21 avril 2020 par : M. Marseille, Mme Loisier.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Économie
I. – Créer le programme :
Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine
II. – Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Développement des entreprises et régulation dont titre 2 | ||||
| Plan France Très haut débit | ||||
| Statistiques et études économiques dont titre 2 | ||||
| Stratégie économique et fiscale dont titre 2 | 70 000 000 | 70 000 000 | ||
| Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine | 70 000 000 | 70 000 000 | ||
| TOTAL | 70 000 000 | 70 000 000 | 70 000 000 | 70 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'amendement n° 52 de notre collègue Jean-Pierre Vogel, en ne limitant pas le programme d'aide d'urgence de 70 M€ aux seuls établissements équestres, mais en étendant son bénéfice à l'ensemble des professionnels qui ont des équidés à charge (équidés de travail, de sport en valorisation, de courses et destinés à la boucherie, etc.).
Il est ainsi créé un nouveau programme intitulé « Aide d’urgence pour les professionnels de la filière équine » composé d’une action unique intitulée « Aide d’urgence pour les établissements équestres « au sein de la mission budgétaire « Économie » dotée de 70 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme n° 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission budgétaire « Économie » sont réduits à hauteur de 70 M€.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pour autant pas réduire les crédits afférents à la conduite de la politique économique et financière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.