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Amendement N° COM-158 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Déposé le 4 mai 2020 par : M. Chaize.
Insérer le paragraphe II bis suivant :
II bis : La communication des résultats ou synthèses ne pourra être effectuée qu’après anonymisation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver l’anonymat des données tout en permettant l’utilisation des éléments dans un objectif de communication et de pédagogie.
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