Amendement N° COM-49 (Satisfait)

L’article 2 du projet de loi prévoit de placer en quarantaine toute personne arrivant en France après avoir « séjourné dans une zone de circulation de l’infection ».

Si ces mesures venaient à être adoptées, elles aboutiraient à une discrimination de fait des ressortissants momentanément à l’étranger et désirant rentrer en France.

En effet, ils seraient automatiquement contraints à une quarantaine, même lorsqu’ils ne présentent pas de symptômes du Covid-19, alors que des personnes résidentes en France présentant des symptômes ne subiraient pas de mesure contraignante.

Outre l’aspect discriminatoire exposé ci-dessus, ces mesures ne permettraient pas d’atteindre leur objectif sanitaire, à savoir endiguer la propagation du virus, puisque des personnes contaminées mais résidentes en France, ne pourraient être contraintes à l’isolement.

L’amendement propose d’atténuer le caractère discriminatoire de ces mesures, tout particulièrement vis-à-vis des Français de l’étranger.