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Amendement N° 132 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mai 2020 par : Mmes Laborde, Maryse Carrère.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 3131-13 du présent code, des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l'État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux maires, passée l'urgence immédiate, de solliciter les préfets afin de permettre l'ouverture dérogatoire d'établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont trouvées. Cela vise particulièrement à soutenir l'activité culturelle, en permettant, en concertation avec les préfets, d'envisager une ouverture très encadrée des lieux culturels, lieu par lieu.
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